Lettre ouverte à Madame la Garde des Sceaux

 Lettre ouverte à Madame la Garde des Sceaux

Madame la Garde des Sceaux, je suis très inquiète, et j’en appelle à votre lucidité, à votre clairvoyance, à votre bienveillance.

J’ai la sinistre impression que, dans cette affaire bi nationale, il y a deux poids et deux mesures…

Différend franco-allemand au sujet d’un enfant bi national (droit de visite et d’hébergement et pension alimentaire)

Madame la Ministre,

 

Professeur d’allemand d’origine allemande, fonctionnaire de la République depuis 1984, j’ai aussi passé l’écrit du concours interne de l’ENA en 2010 et de l’ENM de 2012, par conviction, par besoin de reconversion –nous n’avons plus d’élèves- et par passion. Je suis au service de mes élèves, de mon pays, de la République.

Récemment, je suis aussi intervenue plusieurs fois publiquement via mes écrits -écrivain du dimanche, je blogue au Monde et au Huffington Post-,  pour VOUS défendre lors des immondes attaques racistes à votre encontre, et au sujet de l’affaire Dieudonné.

Divorcée depuis 2008 d’un ressortissant allemand dont je suis séparée depuis 2003, j’ai vécu dix longues années d’un calvaire juridique et social, le divorce ayant traîné en longueur, mon ex-mari m’ayant laissé 50 000 euros de dettes (il était pasteur de l’ERF, puis de l’EPUB en Belgique, avait perdu deux fois son emploi avec interdiction de prêche nationale, puis dégradé un presbytère ; procès, dégringolade, 2 ans de chômage, jusqu’à cette séparation.). Je me suis battue, avec deux filles d’un premier lit, les ai amenées au bac et au brevet, ai repris mes études  (DEA sur la poésie de la Shoah, concours…), ai surmonté ces années grâce à mon obstination, ai réussi à obtenir de haute lutte un effacement des dettes, qui, jamais évoquées lors du divorce, étaient montées à 80 000 euros avec les frais de justice. À la juge qui m’avait dit (j’étais en CLD pour dépression) de me mettre en invalidité et de ne pas continuer à pousser mes filles vers les études, j’ai répondu « non ». Je refusais de payer pour un autre, et de faire payer mes enfants.

Je suis encore fichée, mais j’ai repris bien sûr mon travail, ai toujours fait face malgré un lourd accident de trajet l’an passé. À présent, c’est la pension alimentaire qui, depuis 2008, fait défaut. Notre fils adore son papa, je n’ai jamais, au grand jamais, noirci cet homme qui demeure le père de mon enfant, j’ai tenté de protéger celui-ci des noirceurs et manipulations en lui offrant, même au pire de notre situation, un quotidien décent : notre fils, 15 ans et demi, est un brillant élève, un garçon bien dans sa peau, qui va régulièrement voir sa famille allemande, qui a déjà de beaux projets professionnels. J’assure entièrement seule son quotidien ; chez son père, depuis 10 ans, il n’a ni chambre, ni lit, il dort dans le lit de son père qui dort dans la même pièce sur un canapé. Mais ce père lui offre de belles vacances, l’emmène à la mer, à l’étranger –ils sont allés, sans m’en informer, un mois entier en Lituanie…Et somme toute c’est bien ainsi, puisque de mon côté, malgré mes vacances d’enseignante, je n’ai pas emmené mon fils en vacances depuis des années…

Et alors que depuis QUATRE ans je tente de récupérer les 11 000 euros de pension, avec une inertie incroyable du MAE chargé du dossier et de l’Allemagne  qui n’a même pas encore terminé l’exéquatur de notre divorce-donc non reconnu…,- et malgré la condamnation ici au pénal de mon ex-mari pour abandon de famille, hier, mon fils et moi avons été auditionnés plusieurs heures, à la « demande de  la Chancellerie et de Monsieur le Procureur adjoint au TGI de Toulouse » , à la PJ, dans une affaire décrite comme « très urgente et venant d’en haut »…

Le père de mon fils a réussi par le biais du bureau d’entraide à faire bouger toute la machine judiciaire très rapidement, avec sa énième plainte mensongère pour non présentation d’enfant, dans un délire de manipulation incroyable, et on m’a même, tout en me servant du « rappel à la loi » pour deux plaintes qui ne sont que des dénonciations calomnieuses, demandé si « je ne privais pas mon fils de sa culture allemande »…Monsieur le Procureur adjoint, pourtant autrefois magistrat de liaison européen, n’a apparemment pas fait le lien avec les nombreux courriers que j’ai pourtant adressés au magistrat de liaison en poste à Berlin…

Madame la Garde des Sceaux, je suis très inquiète, et j’en appelle à votre lucidité, à votre clairvoyance, à votre bienveillance.

J’ai la sinistre impression que, dans cette affaire bi nationale, il y a deux poids et deux mesures.

En effet, d’un côté, il y a une maman qui est privée partiellement de pension alimentaire depuis 2008, et entièrement depuis décembre 2009. N’ayant pu, au plus fort du surendettement, faire appel à des avocats et à des huissiers allemands pour récupérer les sommes dues par mon ex-mari-employé comme traducteur civil par…l’Armée Française-, j’ai mandaté le Ministère des Affaires Étrangères en ce sens, en …juillet 2010. Trouvez-vous normal que nous en soyons encore au stade de l’exéquatur, alors que le divorce date de 2008 ? De plus, mon ex-mari vient de faire appel contre cette démarche…Je n’en ai été informée que parce que je me « bats » en tous sens, via des lettres ouvertes-Madame la Ministre du Droit des Femmes est au courant de mon dossier, de même que le Défenseur des Droits…-, et c’est l’ambassade de France à Berlin, et pas le MAE, qui m’a donné l’état de la situation, avant que je ne rédige une lettre d’explications au Ministère de la Justice allemand, en réponse au courrier du père de notre fils, courrier truffé de mensonges et d’inexactitudes, où il salit la justice française et prétend dépenser « 1000 euros par mois » pour notre fils tout en se plaignant de « ne jamais le voir ».

Nous en sommes là. Malgré mes lettres et courriers, voilà un dossier de pension alimentaire suite à un divorce français de 2008 non clos, notre divorce n’étant apparemment, avec une procédure en cours depuis juillet 2010, toujours pas homologué outre-Rhin ; donc pas d’exécution, donc pas de mesures conservatoires, donc pas de mise en paiement. J’ai toujours des difficultés de « parent isolé », j’ai aussi jusqu’à récemment aidé, du mieux que j’ai pu, l’une de mes grandes filles, tellement désolée de ne pas pouvoir faire plus. J’ai encore récemment sollicité l’aide sociale du rectorat en vain. Je gagne trop, Madame la Ministre, beaucoup trop, paraît-il.

Mais de l’autre côté, quand c’est l’Allemagne qui demande des comptes à la France, tout va beaucoup, beaucoup plus vite…

Voilà un père qui joue les martyrs et les victimes depuis des années, qui dépose plainte à tout bout de champ, par exemple lorsqu’Air France fait grève et que son fils part avec un jour de retard…Ses plaintes, 15, je crois, ont parfois été instruites. Et moi d’être longuement auditionnée, par exemple, en avril 2010, par la PJ de Auch, sommée de revenir sur les 7 ans passés, alors même que nous étions divorcés depuis deux ans. Combien de fois ai-je alerté vos services, TGI, bureau de Procureur…Combien d’audiences dans les tribunaux divers, entre le divorce et le surendettement, combien de temps passé dans les salles des pas perdus, et dans les commissariats ?

Voilà donc l’Allemagne, visiblement, et votre « bureau d’entraide internationale », alors même que le délit de non présentation d’enfant n’existe même pas outre-Rhin, qui exigent des comptes, et voilà que tout s’emballe, que je suis auditionnée en septembre, puis hier à nouveau, plusieurs heures, et, pire, notre fils, aussi, pour la deuxième fois –il avait déjà été entendu à Auch. On me rappelle à l’ordre, on me rappelle la Loi, et, surtout, on me pose d’étranges questions sur le fait que notre fils serait « privé de sa culture allemande ».

Tout cela, Madame la Garde des Sceaux, quand le père de mon fils dépose sciemment plainte alors même que ces plaintes ne sont que des « dénonciations calomnieuses » ! Il prétend « n’avoir vu son fils que deux fois sur cinq » en 2013. Déjà, notre jugement ( un JAF de 2010 dûment traduit et notifié, fait suite au divorce car le père harcelait le directeur du collège, lequel a exigé que je sois la seule responsable scolaire de l’enfant afin que je puisse réinscrire Sylvan après sa sixième…) ne prévoit pas de droit de visite et d’hébergement pour la Toussaint. Ensuite, le jugement prévoit que le père soit seul en charge des billets d’avions : à Pâques, il n’a PAS acheté de billets, exigeant que JE les paye, ce que je n’étais pas en état de faire ; de plus, notre fils a eu l’appendicite le premier avril, le papa savait qu’il aurait été difficile de voyager.

Par contre, il est venu voir notre fils en France, je lui ai même confié les clefs de mon appartement en mon absence, en mai dernier…Nous en sommes donc à trois droits de visite sur quatre ! Car Sylvan a passé la moitié des vacances d’été chez son père-même quelques jours de plus que prévu, sans que j’en sois informée-, et la moitié des vacances de noël.

Par contre, oui, c’est vrai, en février 2013, le droit de visite du père n’a pas été respecté. Mais cela sans aucune intention délibérée de ma part, puisque j’ai même payé le billet de retour ! Tout a déjà été longuement expliqué à vos services, le jour J auprès de la Police de l’aéroport, puis plusieurs fois à la PJ : le père n’avait pas acheté de billet de retour, alors même que le jugement le prévoit. Devant ce fait, et devant les menaces réitérées du père de « garder l’enfant en Allemagne » -des dizaines de courrier en ce sens, une inscription de plusieurs jours au collège de Villingen en 2011…- et devant les nombreux « enlèvements d’enfants » dont vos services ont largement connaissance, j’ai payé moi-même, à l’aéroport, le billet de retour, notre fils a embarqué, mais je l’ai fait débarque, car au téléphone, devant témoins, le père m’a dit qu’il ne respecterait pas la date de retour et garderait l’enfant toutes les vacances.

Non, ce n’était pas une « np ». C’était une fois de plus une terrible manipulation d’en père défaillant, manipulateur et dont les intentions malveillantes sont manifestes, comme pour ce mois de décembre 2010 où, oui, j’ai été condamnée pour non présentation, alors même que le billet d’avion avait été pris pour le samedi à 8 h alors que nous vivions à 80 km, que je n’avais ni de quoi payer une nuit d’hôtel, ni un taxi pour rallier Blagnac à 6h30 du matin. Dont acte. J’accepte le fait de la condamnation, qui d’ailleurs n’a pas été inscrite au casier, à ma demande, Monsieur le Substitut près le TGI d’Auch ayant compris l’enjeu de ma situation, puisque je souhaite encore passer des concours de la Fonction Publique.

Mon ex-époux a lui aussi été condamné, par le même TGI, pour abandon de famille, à de la prison avec sursis, à une amende et à des dommages et intérêts ; il a fait appel, ce sera jugé le 14 mars à Agen.

Madame la Garde des Sceaux, comprenez mon inquiétude. Il   me semble que ces dernières années, les pères sont « montés au créneau », et que leur voix se fait entendre, depuis les hauts des grues, dans les prétoires, dans les médias. Alors même que nous, mamans isolées, nous battons comme des lionnes, pour notre survie et celle de nos enfants, souvent dans l’indifférence. Je remercie infiniment Madame la Ministre des Droits des Femmes pour avoir compris l’ampleur du problème, et je vous demande aussi de nous écouter, de m’écouter. Ce n’est pas le parent qui se pose en victime et en martyr et qui, réclamant ses droits à grands coups de porte-voix, est celui qui respecte ses devoirs. Souvent, hélas, c’est l’inverse.

Je me sens ce jour doublement flouée, doublement inquiète. Inquiète face à une Justice qui, il me semble, prête souvent une oreille complaisante aux pères, comme c’est le cas pour ces dénonciations calomnieuses qui deviennent à mon encontre des plaintes instruites et traitées rapidement, alors même que mes plaintes-trois- pour «appels malveillants » et que ma plainte de 2010 pour « délit de violence psychologique » ont été classées sans suite…

Inquiète face au comportement de la République face au « pays partenaire », ma chère Allemagne, ma deuxième patrie, celle que je défends becs et ongles dans le cadre de mon travail, mais qui, semble-t-il, est en passe de faire en sorte que mon histoire se transforme en fait divers. À quoi rimait cette question sur la culture allemande dont je « flouerais notre fils », sinon à mettre en place ce faisceaux de preuves qu’un Jugendamt aurait tôt fait d’utiliser afin de rapter notre fils et de le rendre à sa germaine patrie ?? Alors même que lors de l’audition –j’ai eu connaissance du PV- notre fils a clairement exprimé son bien-être de jeune lycéen français, son désir de voir les plaintes de son père cesser, et surtout le fait qu’il ne me juge pas responsable de cette situation conflictuelle…

Je vous demande, Madame la Ministre, d’être vigilante, et de protéger la mère et la citoyenne que je suis, au lieu de me laisser en pâture aux investigations, et, surtout, je vous demande de faire en sorte que le droit français et le droit européen soit enfin respectés. Je suis une enfant de cette Europe que mes parents ont construite en osant braver les noirceurs et les rancœurs de l’après-guerre, et je vous demande de ne pas décevoir cette enfant qui, les yeux brillants, voyageait dans la 404 de son papa vers le pays des contes de Grimm de sa maman. Je vous demande, Madame la Ministre, de faire cesser le cauchemar que mon fils et moi-même vivons depuis trop longtemps, en faisant respecter la loi.

 

Bien à vous,

 

Sabine Aussenac.

 

L’autre côté de moi

 

 

 

L’autre côté de moi sur la rive rhénane. Mes étés ont aussi des couleurs de houblon.

 

Immensité d’un ciel changeant, exotique rhubarbe. Mon Allemagne, le Brunnen du grand parc, pain noir du bonheur.

 

Plus tard, les charniers.

 

Il me tend « Exodus » et mille étoiles jaunes. L’homme de ma vie fait de moi la diseuse.

 

Lettres du front de l’est de mon grand-père, et l’odeur de gazon coupé.

 

Mon Allemagne, entre chevreuils et cendres.

http://sabine-aussenac-dichtung.blogspot.fr/2014/01/ich-liebe-dich.html

http://www.huffingtonpost.fr/sabine-aussenac/allemagne-audessus-des-lois-najat-vallaud-belkacem_b_3639293.html

http://www.huffingtonpost.fr/sabine-aussenac/prix-nobel-union-europeenne_b_1960721.html